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La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec prévoit qu’avant de modifier les contributions d’assurance, la Société de l’assurance automobile du Québec doit d’abord obtenir l’avis d’un conseil d’experts. Le Conseil d’experts est formé de trois membres représentatifs des milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance, nommés par le gouvernement. Son mandat consiste à revoir la démarche suivie par la Société et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications envisagées aux contributions d’assurance automobile. Le Conseil d’experts doit également tenir une consultation publique pour obtenir l’avis des personnes et des groupes concernés. Le Conseil d’experts a réalisé son troisième mandat en 2014-2015. Le premier avait eu lieu en 2005-2006 et le deuxième en 2011. Dans le cadre de son plus récent mandat, le Conseil d’experts devait donner son avis sur les modifications aux contributions d’assurance automobile proposées par la Société pour les années 2016 à 2018. Ces modifications avaient été publiées le 27 novembre 2014 dans un document d’information intitulé Les contributions d'assurance proposées pour 2016-2018. Les audiences publiques ont eu lieu en mars 2015 et le rapport du Conseil d’experts a été rendu public le 30 avril 2015. Ce site vous informe sur le mandat, la démarche
et la composition du plus récent Conseil d’experts. Il vous donne
également des renseignements sur les règles qui ont gouverné la
consultation publique. Il vous fournit, enfin,
le rapport, les avis et
les communiqués publiés par le Conseil d’experts. Le site
contient aussi les archives des consultations publiques de 2011
et de 2005-2006.
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| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2014 | Mise à 2017-08-30e --> |