Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

 

Vous trouverez dans ce site Web toutes les informations relatives au plus récent mandat du Conseil d’experts, dont la proposition d’assurance de la Société et le rapport du Conseil d’experts.

Puisque le mandat du Conseil d’experts est terminé, nous vous invitons à communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec pour toute demande d’information concernant ses travaux et les contributions d’assurance proposées par la Société pour les années 2019 à 2021. Les coordonnées de la Société se trouvent dans la section « Nous joindre ».

Contexte du plus récent mandat du Conseil d’experts

La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec prévoit qu’avant de modifier les contributions d’assurance, la Société de l’assurance automobile du Québec doit obtenir l’avis d’un conseil d’experts.

Le mandat du Conseil d’experts consiste à revoir la démarche suivie par la Société pour établir les contributions d’assurance et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées. La Loi prévoit également que le Conseil d’experts doit tenir une consultation publique pour obtenir l’avis des personnes et des groupes intéressés.

Dans le cadre de son plus récent mandat, le Conseil d’experts devait donner son avis sur les modifications aux contributions d’assurance automobile proposées par la Société pour les années 2019 à 2021. Ces modifications avaient été publiées par la Société le 13 décembre 2017 dans un document d’information intitulé Les contributions d'assurance proposées pour 2019-2021.

Le Conseil d’experts était composé de trois membres représentatifs des milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance. Les trois membres du plus récent conseil d’experts étaient M. Michel Sanschagrin, actuaire, qui agissait à titre de président, Mme Louise Dagnault, comptable professionnelle agréée, et M. Lionel Bernier, avocat. Ils avaient été nommés par le gouvernement le 8 novembre 2017.

Avec le dépôt de son rapport, le 10 mai 2018, le Conseil d’experts a complété son quatrième mandat. Son premier mandat avait eu lieu en 2005-2006, son deuxième en 2011 et son troisième en 2014-2015.

Ce site vous informe sur le mandat, la composition et la démarche du plus récent conseil d’experts. Il vous donne également des renseignements sur les règles qui ont gouverné la consultation publique. Il vous fournit aussi les avis et les communiqués publiés par le Conseil d’experts. Le site contient, enfin, une section « Archives », où l’on trouve les principaux documents publiés par le Conseil d’experts (rapports, avis et communiqués) au cours de ses trois mandats précédents.

 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2018 Mise à jour : 2018-06-01