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La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec prévoit qu’avant de modifier les contributions d’assurance, la Société de l’assurance automobile du Québec (la Société) doit d’abord obtenir l’avis d’un conseil d’experts. Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile (le Conseil d’experts) est composé de trois membres, nommés par le gouvernement, représentatifs des milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance. Son mandat consiste à revoir la démarche suivie par la Société et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées aux contributions d’assurance automobile. Le Conseil d’experts doit également tenir une consultation publique pour obtenir l’avis des personnes et des groupes intéressés. Le Conseil d’experts réalise actuellement son quatrième mandat. Son premier mandat avait eu lieu en 2005-2006, son deuxième en 2011 et son troisième en 2014-2015. Pour la réalisation de son mandat actuel, les membres du Conseil d’experts ont été nommés par le gouvernement le 8 novembre 2017. Dans le cadre de son mandat actuel, le Conseil d’experts doit donner son avis sur les modifications aux contributions d’assurance automobile proposées par la Société pour les années 2019 à 2021. Ces modifications ont été publiées par la Société le 13 décembre 2017 dans un document d’information intitulé Les contributions d'assurance proposées pour 2019-2021. Le Conseil d’experts tiendra des audiences publiques en mars 2018 (voir la section « Comment participer à la consultation publique » pour plus de détails) et la date prévue pour la remise de son rapport est le 10 mai 2018. Ce site vous informe sur le mandat, la composition et la démarche du plus récent Conseil d’experts. Il vous donne également des renseignements sur les règles qui gouvernent la consultation publique. Il vous fournit aussi les avis et les communiqués publiés par le Conseil d’experts. Le site contient, enfin, une section « Archives », où l’on trouve les principaux documents publiés par le Conseil d’experts (rapports, avis et communiqués) au cours de ses trois mandats précédents. |
| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2017 | Mise à jour : 2017-12-13 |