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La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec (la Loi) prévoit qu’avant de modifier les contributions d’assurance, la Société de l’assurance automobile du Québec (la Société) doit d’abord obtenir l’avis d’un conseil d’experts. Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile (le Conseil d’experts) est composé de trois membres, nommés par le gouvernement, représentatifs des milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance. Son mandat consiste à revoir la démarche suivie par la Société pour établir les contributions d’assurance et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées. Le Conseil d’experts doit également tenir une consultation publique afin d’obtenir l’avis des personnes et des groupes intéressés par les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société. Le Conseil d’experts réalise actuellement son cinquième mandat. Son premier mandat a eu lieu en 2005-2006, son deuxième en 2011, son troisième en 2014-2015 et son quatrième en 2017-2018. Pour la réalisation de son mandat actuel, les membres du Conseil d’experts ont été nommés par le gouvernement du Québec le 13 janvier 2021. Dans le cadre de son mandat actuel, le Conseil d’experts doit donner son avis sur les modifications des contributions d’assurance automobile proposées par la Société pour les années 2022 à 2024. Ces modifications ont été publiées par la Société le 30 avril 2021 dans un document d’information intitulé Les contributions d’assurance proposées pour 2022-2024. Le Conseil d’experts tiendra des audiences publiques le 1er juin 2021 (voir la section « Participer à la consultation publique » pour plus de détails) et il prévoit rendre public son rapport vers le 7 juillet 2021. Ce site vous informe sur le mandat, la composition et la démarche suivie par le Conseil d’experts pour s’acquitter de son mandat. Il donne également des renseignements sur les règles qui gouvernent la consultation publique. Il fournit aussi les communiqués, les avis et les documents les plus pertinents publiés par la Société et le Conseil d’experts pour bien comprendre les modifications des contributions d’assurance proposées. Le site contient, enfin, une section « Archives », où l’on trouve les principaux documents publiés par le Conseil d’experts (rapports, communiqués et avis) au cours de ses quatre mandats précédents. Pour participer à la consultation publique organisée par le Conseil d’experts sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour les années 2022 à 2024, visitez le site gouvernemental de consultation en ligne. Vous y trouverez tous les renseignements sur la façon de formuler des commentaires, de déposer un mémoire et d’assister aux audiences publiques. |
| © Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2021 | Mise à jour : 2021-03-02 |