La population est invitée à se prononcer
Le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile invite la population à se prononcer sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les années 2025 à 2027. Ces modifications sont présentées dans un document d’information intitulé Les contributions d’assurance proposées pour 2025-2027 
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La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec prévoit que la SAAQ doit, avant de modifier les contributions d’assurance, obtenir l’avis d’un conseil d’experts constitué à cette fin. Son mandat consiste à revoir la démarche suivie par la SAAQ pour l’établissement des contributions d’assurance et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées.
Consultation en cours jusqu’au 19 avril 2024
Dans le cadre de ses travaux, le Conseil d’experts tient une consultation publique afin de recueillir les commentaires des personnes ou des groupes intéressés par les contributions d’assurance proposées pour 2025-2027. La participation du public contribuera à enrichir l’analyse des experts.
La consultation se tient en ligne sur la plateforme gouvernementale de consultation publique .
La date limite pour transmettre un mémoire ou un commentaire est le 19 avril 2024 à 17 h.
Une audience publique se tiendra également le 7 mai 2024.
Le Conseil d’experts entendra les personnes et les groupes qui auront déposé un mémoire portant sur la proposition d’assurance de la SAAQ et s’inscrivant dans le cadre de son mandat. La séance se tiendra en mode virtuel et sera diffusée en direct et en différé.
Le Conseil d’experts prévoit publier son rapport au début de juillet 2024.
Publications
Dernière mise à jour : 19 mars 2024
