Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

calendrier des activités

30 avril 2015 Dépôt du rapport du Conseil d'experts

12 mars 2015 Audiences publiques à Montréal

Holiday Inn Select Montréal
99, avenue Viger Ouest
Montréal (Québec)  H2Z 1E9

De 9 h à 17 h

5 mars 2015 Annonce de la date de l'audience publique. Avis dans les quotidiens Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, La Presse, Le Soleil et The Gazette

16 février 2015 Date limite pour le dépôt d'un mémoire au
Conseil d'experts

10 janvier 2015 Rappel de l'avis dans les quotidiens Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, La Presse, Le Soleil et The Gazette

29 novembre 2014 Avis dans les quotidiens Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, La Presse, Le Soleil et The Gazette

27 novembre 2014 Avis à la Gazette officielle du Québec

   

 
 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2014 Mise à jour 2017-08-30