Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

calendrier des activités

10 mai 2018 Dépôt du rapport du Conseil d’experts

22 mars 2018 Audience publique à Québec

Hôtel Palace Royal
Salon Fontainebleau
775, avenue Honoré-Mercier
Québec (Québec)  G1R 6A5

10 h CAA-Québec

20 mars 2018 Audience publique à Montréal

Holiday Inn Montréal Centreville
Salon Jasmin
99, avenue Viger Ouest
Montréal (Québec)  H2Z 1E9

10 h 30 Association du transport urbain du Québec (ATUQ)
13 h 30 Front commun motocycliste

1er mars 2018 Date limite pour le dépôt des mémoires au Conseil d’experts

20 janvier 2018 Rappel du processus de consultation publique publié dans les journaux suivants : Le Devoir, Le Soleil, Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec et Montreal Gazette

16 décembre 2017 Avis de modifications aux contributions d’assurance publié dans les journaux suivants : La Presse, Le Journal de Québec, Le Soleil, Le Journal de Montréal, The Gazette

13 décembre 2017 Avis de modifications aux contributions d’assurance publié dans la Gazette officielle du Québec

   

 
 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2017 Mise à jour : 2017-12-13