Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

calendrier des activités

CONSULTATION PUBLIQUE DE 2011
 
9 décembre 2011 Publication du rapport du Conseil d’experts

25 octobre 2011 Audiences à Québec

18 octobre 2011 Audiences à Montréal

10 septembre 2011 Rappel dans les quotidiens Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, La Presse, Le Soleil et The Gazette
 

27 août 2011 Avis dans les quotidiens Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, La Presse, Le Soleil et The Gazette

25 août 2011 Avis à la Gazette officielle du Québec de 2011

 
 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2014 Mise à jour 2017-08-30