Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

Comment participer
à la consultation publique

La Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec prévoit que le Conseil d'experts doit tenir une consultation publique pour recueillir l'opinion des personnes et des groupes intéressés sur les modifications aux contributions d'assurance envisagées par la Société. La consultation s'adresse à l'ensemble de la population.

Vous pouvez faire connaître votre opinion de deux façons :

  • en déposant un mémoire. La date limite pour le dépôt d’un mémoire est le 1er mars 2018;
  • en exprimant des commentaires en ligne. Pour que le Conseil d’experts puisse considérer les commentaires avant la rédaction finale de son rapport, les commentaires doivent être reçus au plus tard le 30 mars 2018

Avant de rédiger un mémoire ou des commentaires, le Conseil d’experts invite les participants à consulter les principaux documents relatifs à la consultation publique. Ceux-ci se trouvent dans les sections Rapports et documents pertinents et Avis et communiqués de ce site Web.


Avis de consultation

Le Conseil d'experts tiendra une consultation publique sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance. L'annonce de cette consultation a été faite au moyen d'un avis publié à la Gazette officielle du Québec de même que dans certains quotidiens. Cet avis indiquait :

  • la nature des modifications aux contributions d'assurance envisagées par la Société;
  • la possibilité pour les personnes intéressées de faire part de leurs opinions au Conseil d'experts;
  • le lieu, la date et l'heure des audiences publiques où seront entendus les personnes et les groupes qui souhaitent exprimer leur point de vue sur le sujet.

L'avis a été publié le 13 décembre 2017 à la Gazette officielle du Québec et le 16 décembre 2017 dans les quotidiens suivants : Le Journal de Montréal, Le Journal de Québec, La Presse, Le Soleil et The Gazette. La consultation publique doit être tenue au moins 30 jours après la date de publication de l'avis.

Audiences publiques

Le Conseil d’experts tiendra des audiences publiques à Montréal et à Québec aux dates, aux heures et aux endroits suivants :

À Montréal
20 mars 2018
De 9 h à 17 h
Holiday Inn Select Montréal
99, avenue Viger Ouest
Montréal (Québec)  H2Z 1E9
À Québec
22 mars 2018
De 9 h à 17 h
Hôtel Palace Royal
775, avenue Honoré-Mercier
Québec (Québec)  G1R 6A5

Tous les citoyens peuvent déposer un mémoire ou exprimer des commentaires. Cependant, si vous souhaitez être entendus aux audiences publiques, vous devez soumettre un mémoire.

Le Conseil d’experts prendra connaissance de tous les mémoires qu’il aura reçus. En fonction du nombre et de la pertinence des mémoires reçus, il pourra inviter aux audiences publiques tous ceux qui lui ont fait parvenir un mémoire ou qui lui auront demandé d’être entendus, ou déterminer, le cas échéant, ceux qu’il entendra.

Toute personne pourra assister aux audiences publiques.

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Déposer un mémoire

Voici quelques renseignements relativement au dépôt d’un mémoire.

Rédaction d'un mémoire

Le contenu d'un mémoire est laissé à l'entière discrétion de son auteur. Cependant, la forme du mémoire doit répondre aux exigences définies ci-dessous.

Un mémoire est un texte destiné à exposer l'opinion de son auteur sur un sujet lié directement à l'objet de la consultation. Dans ce texte, l'auteur développe l'argumentation qui étaye son opinion. L'auteur doit en outre s'assurer que le mémoire présente les informations suivantes :

  • la mention du titre de la consultation : Consultation publique sur les contributions d'assurance automobile;
  • une courte présentation de la personne ou du groupe qui dépose le mémoire;
  • une brève explication des raisons pour lesquelles la personne ou le groupe qui soumet le mémoire s'intéresse à la question des contributions d'assurance automobile;
  • les recommandations, les commentaires et les suggestions ayant un lien avec le projet de règlement ou avec les questions abordées dans le document d'information produit par la Société de l'assurance automobile du Québec.

Les coordonnées de la personne ou du groupe ayant produit le mémoire doivent figurer sur une page distincte. Il est essentiel de fournir : son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Dans le cas d'un groupe, le nom et les coordonnées de la personne responsable du dossier doivent être indiqués. Les personnes ou les groupes qui ne désirent pas que ces informations soient rendues publiques sur le site du Conseil d'experts doivent le préciser.

Il est à noter qu'aucun changement ne pourra être apporté au mémoire après que celui-ci aura été déposé. Tout ajout ou complément d'information devra être envoyé au Conseil d'experts sous forme d'addenda, qui sera joint au mémoire déjà déposé.

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Exposé général

Le mémoire doit exprimer le plus clairement et le plus succinctement possible la position de l'auteur sur les modifications envisagées. Les opinions et les arguments rapportés doivent reposer sur des faits probants et pourraient faire l'objet d'une discussion devant le Conseil d'experts lors des audiences publiques. L'auteur a donc intérêt à faire ressortir les recommandations, les commentaires et les suggestions qu'il propose. Ces éléments devront, dans la mesure du possible, se limiter à l'objet de la consultation.

Le contenu du mémoire sera analysé par le Conseil d'experts et l’auteur pourra être invité à le présenter lors des audiences publiques.

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Remise d'un mémoire

Le mémoire peut être transmis en personne, par la poste ou par courrier électronique. La date limite pour le dépôt d’un mémoire est le 1er mars 2018, 17 h.

Dans le cas d’une transmission par courrier électronique, l'expéditeur doit s'assurer d'avoir bien reçu un accusé de réception attestant la réception du mémoire par le Conseils d'experts. Les formats Word et PDF sont acceptés. L’adresse de courrier électronique du Conseil d’experts est : courriel@conseilexpert.aauto.ca.

Pour ceux qui préfèrent expédier leur mémoire par la poste ou venir le déposer aux bureaux du Conseil d’experts, voici l’adresse :

Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
400, boulevard Jean-Lesage, local 265
Québec (Québec)  G1K 8W1

Tous les mémoires seront étudiés par les membres du Conseil d'experts, que l'auteur soit entendu ou non lors des audiences publiques.

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Convocation

Au moins cinq jours avant la tenue des audiences publiques, le Conseil d’experts convoquera les personnes et les groupes qu'il a choisi d'entendre.

Cette convocation se fera par lettre et par courrier électronique. On y précisera la date, l'heure, l'endroit et la durée de l'audience ainsi que le temps dont l'intervenant disposera pour faire son exposé et celui qui sera consacré aux échanges avec le Conseil d'experts.

Les personnes et les groupes qui recevront la convocation devront, dans les meilleurs délais, confirmer leur participation et indiquer le nom et la qualité des personnes qu'ils ont désignées pour présenter le mémoire.

Ils pourront alors communiquer avec Mme Doris Côté, du Conseil d’experts, afin d'obtenir des précisions sur le déroulement des audiences publiques.

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© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2017 Mise à jour : 2017-12-13