Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

Consultation publique

Contexte législatif

La Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec prévoit que, dans le contexte de son mandat, le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile doit tenir une consultation publique en publiant un avis à cet effet à la Gazette officielle du Québec de même que dans au moins un quotidien de langue française et un quotidien de langue anglaise de son choix. Cet avis doit indiquer :

  • la nature des modifications réglementaires envisagées par la Société de l’assurance automobile du Québec relativement aux contributions d’assurance;
  • la tenue d’une consultation publique pour examiner ces modifications;
  • la possibilité pour toute personne intéressée de présenter ses observations, notamment sur le site Web du Conseil d’experts;
  • le lieu, la date et l’heure de la consultation publique.

Une telle consultation ne peut se tenir avant l’expiration de 30 jours suivant la date de la dernière publication.

Avis de publication des audiences publiques

Conformément à la Loi, le Conseil d’experts a publié un communiqué de presse de même qu’un avis, à la Gazette officielle du Québec et dans un certain nombre de quotidiens, invitant les personnes et les groupes qui s’intéressaient au sujet à lui faire parvenir un mémoire ou des commentaires sur les propositions d’assurance de la Société pour les années 2019 à 2021.

Le communiqué de presse et l’avis à la Gazette officielle du Québec ont été publiés le 13 décembre 2017. Quant à l’avis dans les quotidiens, il a été publié une première fois le 16 décembre 2017 et une seconde fois, sous forme de rappel, le 20 janvier 2018, dans cinq quotidiens, dont un de langue anglaise.

La date limite pour déposer un mémoire avait été fixée au 1er mars 2018, alors que la date limite pour recevoir les commentaires avait été établie au 30 mars 2018, si leurs auteurs souhaitaient que le Conseil d’experts puisse considérer leur point de vue avant la rédaction de la version définitive de son rapport.

Mémoires et commentaires reçus

Le Conseil d’experts a reçu trois mémoires touchant spécifiquement les propositions d’assurance de la Société pour les années 2019 à 2021 et six personnes ou groupes lui ont fait parvenir des commentaires sur divers sujets concernant soit la proposition d’assurance de la Société, soit, d’une façon plus générale, le régime public d’assurance automobile du Québec.

Audiences publiques

Le Conseil d’experts a aussi tenu deux journées d’audiences publiques pour entendre les trois organisations qui lui avaient fait parvenir un mémoire. Les personnes ou les groupes qui souhaitaient participer aux audiences publiques devaient préalablement avoir déposé un mémoire. Ces journées d’audience se sont tenues à Montréal, le 20 mars 2018, et à Québec, le 22 mars 2018.

Le programme de ces deux journées d’audience de même que les groupes entendus se trouvent dans la section « Calendrier des événements » de ce site Web.

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© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2018 Mise à jour : 2018-06-01