Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

Participer à la consultation publique

Contexte législatif

Comme le stipule la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec (la Loi), le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile (le Conseil d’experts) a tenu une consultation publique pour recueillir l’opinion des personnes et des groupes intéressés par les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec (la SAAQ) pour les années 2022 à 2024.

La date limite pour déposer un mémoire ou pour faire des commentaires avait été fixée au 21 mai 2021. Le Conseil d’experts a reçu, en tout, six mémoires et douze commentaires portant sur la proposition d’assurance de la SAAQ ainsi que sur différents aspects du régime public d’assurance automobile. Cinq des six personnes ou groupes qui ont déposé un mémoire ont accepté de venir le présenter aux membres du Conseil d’experts lors des audiences publiques qui ont eu lieu, en mode virtuel, le 1er juin 2021. Les groupes qui ont été entendus lors des audiences publiques sont : le Comité d’action politique motocycliste-Escargot (CAPM-E), la Coalition motocycliste du Québec (CMQ) et l’Association pour le transport collectif de la Rive-Sud (ATCRS).

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© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2021 Mise à jour : 2021-07-09