Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

Avis et communiqués

Avis public

Communiqués

  • 30 avril 2015 (premier de trois communiqués)
    Un régime en évolution
    Le Conseil d'experts rend public son rapport sur les contributions d'assurance proposées par la Société de l'assurance automobile du Québec.
     
  • 30 avril 2015 (deuxième de trois communiqués)
    Rapport du Conseil d'experts
    Mandat, démarche et composition du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile.
 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2014 Mise à jour 2015-04-30