Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

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Le 7 juillet 2021, le Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile (le Conseil d’experts) a rendu public son rapport sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec (la SAAQ) pour les années 2022 à 2024.

Vous trouverez dans ce site Web toutes les informations relatives au plus récent mandat du Conseil d’experts, dont la proposition d’assurance de la SAAQ et le rapport du Conseil d’experts.

Puisque le mandat du Conseil d’experts est terminé, nous vous invitons à communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec pour toute demande d’information concernant les travaux du Conseil d’experts et les contributions d’assurance proposées par la SAAQ pour les années 2022 à 2024. Les coordonnées de la SAAQ se trouvent dans la section Nous joindre.

Contexte du plus récent mandat du Conseil d’experts

La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec (la Loi) prévoit qu’avant de modifier les contributions d’assurance, la Société de l’assurance automobile du Québec (la SAAQ) doit d’abord obtenir l’avis d’un conseil d’experts. 

Le mandat du Conseil d’experts consiste à revoir la démarche suivie par la SAAQ pour établir les contributions d’assurance et à vérifier les données utilisées à l’appui des modifications réglementaires envisagées. La Loi prévoit également que le Conseil d’experts doit tenir une consultation publique afin d’obtenir l’avis des personnes et des groupes intéressés par les modifications que la SAAQ propose d’apporter aux contributions d’assurance.

Dans le cadre de son plus récent mandat, le Conseil d’experts devait donner son avis sur les modifications des contributions d’assurance automobile proposées par la SAAQ pour les années 2022 à 2024. Ces modifications avaient été publiées par la SAAQ le 30 avril 2021 dans un document d’information intitulé Les contributions d’assurance proposées pour 2022-2024.

Le Conseil d’experts était composé de trois membres, nommés par le gouvernement et représentatifs des milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance. Les trois membres étaient Mme Louise Dagnault, comptable professionnelle agréée, qui agissait à titre de présidente, Mme Micheline Dionne, actuaire, et M. Guy Leblanc, avocat. Ils avaient été nommés par le gouvernement le 13 janvier 2021.

Ce site vous informe sur le mandat, la composition et la démarche du plus récent Conseil d’experts. Il donne également des renseignements sur les règles qui ont gouverné la consultation publique. Il fournit aussi les avis et les communiqués publiés par le Conseil d’experts. Enfin, le site contient une section Archives, où l’on trouve les principaux documents publiés par le Conseil d’experts au cours de ses mandats précédents.

 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2021 Mise à jour : 2021-07-09