Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

Archives – Rapports et documents 2014-2015

Rapport du Conseil d’experts

  • Un régime en évolution
    Rapport du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile concernant le financement du régime public d’assurance automobile du Québec
    Publication : avril 2015

Communiqués de presse

  • 30 avril 2015 (premier de trois communiqués)
    Un régime en évolution
    Le Conseil d’experts rend public son rapport sur les contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec.
  • 30 avril 2015 (deuxième de trois communiqués)
    Rapport du Conseil d’experts
    Mandat, démarche et composition du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile
  • 30 avril 2015 (troisième de trois communiqués)
    Rapport du Conseil d’experts
    Recommandations du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour la période 2016-2018

Proposition d’assurance

 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2021 Mise à jour : 2021-03-02