Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

RAPPORTS ET Documents pertinents

Voici les principaux documents relatifs au mandat du Conseil d’experts.

Proposition d’assurance

Les contributions d’assurance proposées pour 2019-2021
Document d’information présentant les modifications aux contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour la période 2019-2021. Ce document d’information a été rendu public par la Société de l’assurance automobile du Québec le 13 décembre 2017.

Projet de règlement sur les contributions d’assurance
Projet de règlement présentant les modifications aux contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour la période 2019-2021. Le projet de règlement a été déposé à la Gazette officielle du Québec par la Société de l’assurance automobile du Québec le 13 décembre 2017.

Expertise actuarielle sur les contributions d’assurance 2019. Fonds d’assurance automobile du Québec.
Expertise actuarielle préparée par la Société de l’assurance automobile du Québec en vue de l’établissement des contributions d’assurance pour les années 2019-2021.

Lois

Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec

Loi sur l’assurance automobile




 


 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2017 Mise à jour : 2017-12-13