Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

RAPPORTS ET Documents pertinents

Documents relatifs au mandat du Conseil d'experts en 2014-2015.

Un régime en évolution
Rapport du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile concernant le financement du régime public d'assurance automobile du Québec. Le rapport du Conseil d'experts a été rendu public le 30 avril 2015.

Les contributions d'assurance proposées pour 2016-2018
Document d'information de la Société de l'assurance automobile du Québec présentant les modifications aux contributions d'assurance proposées pour la période 2016-2018. Ce document d'information a été rendu public le 27 novembre 2014.



 


 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2014 Mise à jour 2017-08-30