Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

Archives - Rapports et documents 2005-2006

Documents relatifs à la consultation publique de 2005-2006



Rapport du Conseil d'experts sur le financement du régime public d'assurance automobile (PDF - 2 Mo, 60 pages)

Rapport du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile déposé à la Société le 19 juin 2006

Pour un régime durable et équitable (PDF - 520 Ko, 46 pages)

Document d'information sur la proposition contenue au projet de Règlement sur les contributions d'assurance. Année de publication : 2006


 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2017 Mise à jour : 2017-12-13