Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
 
 

rapports et documents pertinents

Documents relatifs à la consultation publique de 2011




Rapport du Conseil d’experts sur le financement du régime public d’assurance automobile (PDF – 2074 Ko, 54 pages)

Rapport du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile rendu public le 9 décembre 2011



Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable (PDF - 350 Ko, 28 pages)

Document d’information sur les modifications proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec


 
 
© Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, 2014 Mise à jour 2017-08-30